1. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et expriment les obligations et les droits du client ainsi que ceux de Freemove. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site internet implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.
\nFreemove\u00a0se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de\u00a0Freemove.
\nCes produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Pour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par\u00a0Freemove\u00a0sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s chez ses fournisseurs.<\/p>\n
Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par\u00a0Freemove.<\/p>\n
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.<\/p>\n
2. Tarifs
\nLes prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.<\/p>\n
3. Commande
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente.
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nFreemove\u00a0communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n
4. R\u00e9tractation
\nSi vous n\u2019\u00eates pas satisfait d\u2019un produit achet\u00e9 chez Freemove, vous disposez de la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de vous r\u00e9tracter et d\u2019obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au pr\u00e9alable dans les\u00a0quatorze (14) jours suivant la date de livraison, par mail, par t\u00e9l\u00e9phone, ou par courrier.
\nUn num\u00e9ro de retour du produit sera communiqu\u00e9 au client, ainsi que l\u2019adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera accept\u00e9e en l\u2019absence de ce num\u00e9ro de retour.
\nLes frais et risques li\u00e9s au retour du produit peuvent \u00eatre \u00e0 la charge du client (en fonction du cas de retour).<\/p>\n
Tout produit arrivant ab\u00eem\u00e9 ne peut \u00eatre pris en garantie et tout produit arrivant sans num\u00e9ro de retour sera refus\u00e9.
\nL\u2019acheteur fournira \u00e9galement une copie de la facture d\u2019achat.
\nAttention : les produits doivent, nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine non d\u00e9chir\u00e9, en parfait \u00e9tat de vente, accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat.
\nToute marchandise non conforme \u00e0 ces conditions verra son remboursement refus\u00e9.
\nTout retour de marchandise n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable de Freemove.
\nLe remboursement du prix apr\u00e8s r\u00e9traction s\u2018effectuera dans un d\u00e9lai de\u00a014 jours suivant la r\u00e9ception \u00e0\u00a0Freemove des marchandises retourn\u00e9es.
\nSi le produit retourn\u00e9 ne parvient pas \u00e0 Freemove dans le d\u00e9lai et aux conditions pr\u00e9vues, Freemove se r\u00e9serve le droit de refuser les produits retourn\u00e9s et de ne pas proc\u00e9der au remboursement.<\/p>\n
5. Modalit\u00e9s de paiement
\nLe prix est exigible \u00e0 la commande.
\nLes paiements seront effectu\u00e9s :
\n– Soit\u00a0par carte bancaire\u00a0\u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat : paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 par le protocole SSL ainsi qu’un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de la banque CIC. La carte bancaire doit porter l\u2019un des sigles CB, VISA, Mastercard.
\n– Soit\u00a0par virement bancaire\u00a0(apr\u00e8s r\u00e9ception de votre virement, nous vous envoyons le mat\u00e9riel).
\n– Soit\u00a0par\u00a0Paypal<\/p>\n
6. S\u00e9curit\u00e9 des paiements
\nFreemove\u00a0a mis en place une proc\u00e9dure s\u00e9curis\u00e9e de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette proc\u00e9dure s\u2019appuie sur la technologie de cryptage des informations SSL, v\u00e9ritable r\u00e9f\u00e9rence du paiement s\u00e9curis\u00e9.
\nDans toutes les zones s\u00e9curis\u00e9es dans lesquelles l\u2019adresse URL de\u00a0Freemove commence par https:\/\/ (o\u00f9 le \u2018s\u2019 signifie s\u00e9curis\u00e9), les informations sont crypt\u00e9es et donc prot\u00e9g\u00e9es avant leur transfert via Internet.
\nLors de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9,\u00a0Freemove\u00a0ne re\u00e7oit pas de copie du num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque.
\nFreemove\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, ou en cas d\u2019incident de paiement.
\nLa commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective par Freemove\u00a0que lorsque les centres de paiement bancaires concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client sera pr\u00e9venu par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier ou par mail.
\nToute commande sera confirm\u00e9e par retour de mail.
\nL\u2019encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par Freemove\u00a0au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par ch\u00e8que lors de sa r\u00e9ception.
\nL\u2019Acheteur garantit \u00e0 Freemove\u00a0qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande.
\nLes informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.
\nLa survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande au sein d\u2019un fichier incident de paiement. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n
7. Disponibilit\u00e9 des produits
\nLes produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Freemove\u00a0sont valables dans la limite des stocks disponibles.
\nPour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Freemove\u00a0sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s chez ses fournisseurs.<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, Freemove\u00a0informera l\u2019Acheteur au plus t\u00f4t.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121.20.3 du Code de la Consommation, Freemove\u00a0pourra dans ce cas fournir un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent.
\nA d\u00e9faut pour Freemove\u00a0de faire usage de cette facult\u00e9, l\u2019acheteur sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es.<\/p>\n
8. Livraisons
\nLes livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.
\nEn cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.
\nFreemove\u00a0est lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les gr\u00e8ves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s ou \u00e0 livrer est suspendu jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
\nSauf convention contraire, Freemove\u00a0choisit librement le transporteur.
\nDans le cas d\u2019une perte de colis lors du transport, les d\u00e9lais d\u2019enqu\u00eate peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 \u00e0 21 jours ouvr\u00e9s.
\nEn cas de disponibilit\u00e9 partielle ou de d\u00e9lais diff\u00e9rents des articles command\u00e9s, Freemove\u00a0pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront \u00eatre envoy\u00e9s dans un premier temps, le solde de la commande sera envoy\u00e9 lorsque l\u2019ensemble des autres articles sera disponible.
\nFreemove\u00a0s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin de vous livrer la commande dans les d\u00e9lais les plus courts, et ce d\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande et de votre paiement.
\nLe destinataire devra faire un contr\u00f4le complet \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises, et \u00e9mettre des r\u00e9serves claires et pr\u00e9cises si l\u2019\u00e9tat du colis et de son contenu pr\u00e9sentent des anomalies.<\/p>\n
9. Frais de port-zone de livraison
\nLes frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du poids total de vos articles (articles et emballages compris) selon un bar\u00e8me en fonction de l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition du client.<\/p>\n
10. D\u00e9lai de livraison
\nCeux-ci sont indiqu\u00e9s sur chacune de nos fiches produit. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la validation de la commande et sont compt\u00e9s en jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux d\u00e9lais de traitement, de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition de votre commande.
\nLes d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n
11. Garantie produit-SAV
\nLa garantie constructeur de tous les articles que nous revendons est la seule applicable.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne couvrent pas\u00a0:<\/p>\n
\u2022 l\u2019utilisation anormale et non conforme des produits.
\n\u2022 les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019Acheteur ou d\u2019un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9 par le constructeur.<\/p>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie Constructeur des produits il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d\u2019achat du produit.
\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, l\u2019acheteur doit obligatoirement adresser \u00e0 ses frais \u00e0\u00a0Freemove\u00a0le produit accompagn\u00e9 du bon de garantie joint au produit ou de l\u2019original du bon de commande.\u00a0Freemove\u00a0retourne alors \u00e0 ses frais, \u00e0 l\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 sur le bon de garantie ou du bon de commande, le produit r\u00e9par\u00e9 ou un nouveau produit.
\nTout retour de marchandise n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable de Freemove.<\/p>\n
13. Responsabilit\u00e9
\nFreemove, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site de Freemove\u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Micro Mobilit\u00e9.
\nPersonne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.
\nTout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de\u00a0Freemove<\/p>\n
15. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel – RGPD
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 SARL FREEMOVE 6, Les Sablons, 37150 La Croix en Touraine
\nLe traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/p>\n
La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les prestations propos\u00e9es par le site freemove.fr ainsi que leur traitement sont effectu\u00e9s dans le respect de la loi \u00ab Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et ses d\u00e9crets d\u2019application.<\/p>\n
La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les utilisateurs du site freemove.fr a pour finalit\u00e9s principales l\u2019identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n
Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es ne sont jamais transmis \u00e0 des tiers sauf si le client a donn\u00e9 son consentement pr\u00e9alable et ce sous r\u00e9serve que les tiers se soient clairement engag\u00e9s \u00e0 respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n
En application de la loi, toute personne ayant transmis des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.
\nA tout moment, vous pouvez demander \u00e0 exercer ce droit en contactant freemove.fr.<\/p>\n
Les visiteurs du site sont inform\u00e9s que pour les besoins de la navigation sur le site freemove.fr, peut avoir recours \u00e0 la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs \u00e0 l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l\u2019utilisation de cookies par freemove.fr, il peut refuser l\u2019activation des cookies par le biais des options propos\u00e9s par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur d\u00e9sactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations propos\u00e9es sur le site freemove.fr pourront ne pas lui \u00eatre accessibles.<\/p>\n
RGPD En remplissant un formulaire de r\u00e9servation vous nous autorisez \u00e0 collecter vos donn\u00e9es. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Freemove pour traiter votre demande. La base l\u00e9gale du traitement est une demande de prestation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : responsable des activit\u00e9s et groupes.Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 180 jours<\/p>\n
16. R\u00e8glement des litiges
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
\nEn cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents du Mans, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.
\nveloclic.com se r\u00e9servant toutefois la facult\u00e9 de saisir toute autre juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et expriment les obligations et les droits du client ainsi que ceux de Freemove. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site internet implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5985","page","type-page","status-publish","hentry","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\n